Que recouvrent les honoraires de l’expert immobilier ?
L’expert immobilier a pour mission de fixer la valeur vénale d’un bien immobilier à une période donnée, en réponse aux attentes légitimes de toutes les parties. Il garantit une équité parfaite et une transparence totale dans son évaluation.
L’expert immobilier ne perçoit pas de commissions, mais des honoraires.
Voici toutes les prestations que recouvrent les honoraires d’un expert immobilier.
Rôle de conseil de l’agent immobilier
Mis à part les actions commerciales pour la vente du bien immobilier, l’expert immobilier prend également en charge la régularisation de la transaction et apporte toutes les informations techniques nécessaires à l’acquéreur.
Autrement dit, l’expert immobilier joue le rôle de négociateur et de rédacteur de l’acte. Il a pour mission de favoriser la vente tout en s’assurant de l’efficacité juridique de la convention. Ainsi, toutes les mentions dans l’acte reposent sur la responsabilité de l’expert immobilier.
L’expert doit ainsi s’assurer que le propriétaire a le pouvoir de vendre le bien en analysant tous les documents relatifs au bien immobilier : titre de propriété, surface du bien, diagnostics immobiliers obligatoires, etc.
Cependant, en cas de présence de vices cachés, la responsabilité de l’expert immobilier n’est pas mise en jeu. Seule exception, il pourra être tenu comme responsable s’il a déjà pris connaissance des vices avant la signature du contrat.
Quel expert immobilier pourra bénéficier du droit d’honoraires ?
Afin de bénéficier du droit d’honoraires, l’expert immobilier se doit de respecter plusieurs conditions. Avant tout, pour pouvoir jouer le rôle d’agent immobilier, il doit avoir une carte professionnelle. Pour un négociateur immobilier, il devra détenir une attestation professionnelle délivrée par l’agent titulaire de la carte professionnelle. Ensuite, un expert immobilier doit disposer d’un mandat écrit et régulier. Enfin, le plus important, il doit accomplir la tâche qui lui est confiée, celui de conclure la vente du bien immobilier. Dans le cas d’une mission de négociation, son action doit être déterminante pour la conclusion de la vente du bien immobilier. Si ce dernier n’a pas complété son rôle, il pourra bénéficier d’honoraires, mais inférieurs à ceux qui sont conclus dans le mandat.
Dans le cadre d’un mandat non exclusif, le droit à honoraires revient aux experts immobiliers par lequel l’objectif a été atteint, voire la vente du logement.
Honoraires des agences immobilières
Les honoraires d’une agence immobilière doivent être totalement transparents aussi bien en vitrine que dans les locaux de l’agence. Ceux-ci couvrent notamment le travail de recherche de l’acquéreur : visites, frais de publicité, etc.
À noter : les honoraires des experts immobiliers n’affectent pas le prix de vente de l’immobilier, surtout pour l’acheteur. En effet, ils viennent en déduction que le propriétaire doit s’acquitter comme récompense aux travaux de l’agent immobilier.
Quand le client devra-t-il s’acquitter des honoraires ?
Le propriétaire d’un bien immobilier paiera les honoraires de l’expert immobilier que quand la vente de sa propriété sera conclue. Ainsi, tant que l’objectif visé n’est pas atteint, l’agent immobilier n’a aucun droit d’exiger ou de demander une somme au vendeur. Si une infraction se produit, le vendeur peut saisir le procureur de la République pour demander justice.