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Fiscalité : quels impôts et quelles taxes incombent aux propriétaires ?
Si vous achetez ou possédez déjà un bien immobilier en France, vous devrez vous acquitter de la taxe foncière et la taxe d’habitation. Cette règle s’applique pour tous propriétaires occupants ou non. Bien que le projet d’exonération de la taxe d’habitation soit en cours, les propriétaires de bien immobilier devront tout de même certains taxes et impôts.
La taxe d’habitation : aussi applicable pour les propriétaires que les locataires
Que vous soyez propriétaires, locataires ou seulement occupants gratuitement d’un logement de fonction, vous devez payer la taxe d’habitation. Cette taxe est établie chaque année en fonction de la situation du contribuable le 1erjanvier de l’année d’imposition.
Cette taxe est perçue par la commune dans le but de financer des services publics. Elle s’adresse aussi bien pour les résidences principales que les logements secondaires.
Possibilité d’exonération et d’abattements de la taxe d’habitation
Avant l’exonération totale de la taxe d’habitation, certaines catégories d’individus peuvent déjà bénéficier d’une exonération totale. Il s’agit notamment des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Il y a aussi les personnes âgées de plus de 60 ans ayant un revenu de référence inférieur à un certain plafond et ne sont pas soumis à l’IFI.
Taxe foncière pour les propriétaires
La redevance des propriétaires pour la taxe foncière se fait chaque année sur les biens immobiliers imposables, même ci ces derniers sont mis en location. En tant que propriétaire, il existe deux types d’impôts fonciers à payer : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le montant de la taxe est établi en prenant en compte la situation du propriétaire au début de l’année.
Exonération de la taxe foncière
En général, tous les propriétaires de biens immobiliers construits doivent s’acquitter de la taxe foncière. Néanmoins, il existe certaines exceptions qui bénéficient d’une exonération, partielle ou totale. Voici donc quelques exemples de cas où le propriétaire peut bénéficier d’une exonération de sa taxe foncière :
- Le logement est neuf : exonération de 2 ans
- Ancien logement avec rénovation énergétique : exonération de 5 ans
- Personne âgée de plus de 75 ans au 1erjanvier de l’année d’imposition avec un revenu de référence plus bas que le plafond défini : exonération totale
Quelles taxes incombent aux propriétaires occupants ?
Toutes personnes occupant un logement (propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit) doivent s’acquitter des impôts locaux tels que la taxe d’habitation sur les propriétés bâties, la taxe foncière ainsi que la redevance pour l’enlèvement des ordures.
La taxe d’habitation s’applique également dans le cas d’une résidence secondaire, même si cette dernière n’est pas occupée le 1erjanvier de l’année d’imposition.
Taxes pour les propriétaires bailleurs
À titre de bailleur, le propriétaire d’un logement est soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la redevance des ordures ménagères. Toutefois, le propriétaire peut demander au bailleur de rembourser cette charge au titre des charges récupérables.
Les revenus locatifs sont également imposables par l’impôt sur le revenu. Une déclaration du type de location (vide ou meublée) est ainsi essentielle pour le calcul de la taxe due.
Pour un logement loué vide, l’imposition sur les revenus locatifs relève des revenus fonciers imposables. Avec un revenu locatif moins de 15 000 euros annuels, le propriétaire peut bénéficier du régime forfaitaire qui permet de profiter d’un abattement forfaitaire de 30 %.
En cas de location meublée, les revenus locatifs relèvent des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).
