Résidence secondaire : plus-value et impôts
Plus de 10 % de la population française possèdent une résidence secondaire et plus de 40 % rêvent d’en acheter. Aussi appelée résidence occasionnelle, elle est généralement un logement de villégiature. En campagne ou en bord de mer, les propriétaires n’y séjournent que ponctuellement sur l’année et pourtant la fiscalité française sur ce type de logement reste très lourde.
Imposition sur la résidence secondaire
Comme pour une résidence principale, une résidence secondaire est soumise à des impôts et taxes : taxe foncière, taxe d’habitation et d’enlèvement des ordures. Même si le logement n’est pas occupé toute l’année, son propriétaire ou son locataire devra toujours s’acquitter de taxes locales. Toutefois, la redevance télé ne sera pas due, car cela ne concerne que les résidences principales.
Malgré sa catégorie de résidence secondaire, la charge fiscale reste particulièrement lourde. Aucune exonération ni mesure de plafonnement n’est prévue. En effet, les propriétaires de logements occasionnels ne peuvent donc pas profiter d’abattement dans le calcul de l’IFI (Impôt sur la fortune Immobilière). Idem pour le calcul des droits de succession. Enfin, si le propriétaire envisage d’entreprendre des travaux de rénovation dans sa résidence secondaire, il ne pourra bénéficier d’aucun crédit d’impôt.
Au moment de l’achat, ce type de résidence ne bénéficie d’aucune assistance (prêt à taux zéro, Pinel, etc.) au moment de l’achat. En outre, l’achat d’une résidence secondaire ne donne pas droit à une réduction de l’impôt sur le revenu et ne permet pas une réduction de 20 % sur la valeur de la propriété pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il n’est pas non plus possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses d’investissement en logement (remplacement de la chaudière, installation de panneaux solaires, etc.).
Taxe d’habitation d’une résidence occasionnelle
La taxe d’habitation d’une résidence secondaire est calculée en fonction de la valeur locative du logement. En général, cette taxe est plus élevée pour un logement secondaire puisque sa valeur locative est supérieure à celle d’une résidence principale. Ainsi, pour une résidence secondaire située dans une zone dite « tendue », où la demande surpasse nettement l’offre, la taxe d’habitation peut même se voir majorée de 5 à 60 %.
Dans certains cas et sous certaines conditions, il est possible pour un propriétaire de profiter d’une exonération de la taxe d’habitation :
Pour des raisons professionnelles, vous ne pouvez pas résider dans votre résidence principale. Dans ce cas, il vous est possible de demander une exonération pour votre résidence secondaire.
Les occupants de la résidence sont en attente d’un placement en maison de retraite ou autre établissement spécialisé.
Vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire pour des raisons autres que votre volonté.
Plus-value résidence secondaire
Les plus-values d’un logement secondaire sont imposables à un taux de 19 %, plus les prélèvements sociaux. L’imposition sur la plus-value d’une résidence occasionnelle concerne la totalité du bien pour un bien acquis durant les six dernières années. Pour les impôts sur le revenu, une taxe forfaitaire de 19 % est calculée en fonction de plusieurs règles :
Un bien acheté entre 6 à 21 ans avant la vente bénéficie d’un abattement de 6 % par an. À partir de la 22eannée, 4 % d’abattement et au-delà de 22 ans d’acquisition du bien immobilier, il n’y a plus d’impôt à payer. Le propriétaire ne paye plus que les prélèvements sociaux sur les plus-values.